Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de la Commission européenne visant à renforcer les taxes sur les poids lourds. En effet, il apparaîtrait que dans le livre blanc consacré à la politique européenne des transports, que la Commission envisagerait de revoir à la hausse la fiscalité des carburants professionnels et le prix des péages pour les transporteurs routiers pour financer le rail. Bruxelles considèrerait que le transport routier serait florissant, tout d'abord, parce que les poids lourds ne paieraient pas le juste prix pour l'usage qu'ils font de l'infrastructure routière, sachant, par exemple, que si les voitures étaient seules à utiliser une autoroute, son entretien reviendrait six fois moins cher. Sur ce même sujet, les statistiques européennes montreraient qu'un camion qui parcourt 100 kilmomètres sur une autoroute coûterait en moyenne 30 euros à la collectivité, mais le transporteur, lui, n'assumerait que 23 euros (taxes à l'Etat et péages). Par ailleurs, la Commission estimerait que si les transports routiers sont si avantageux comparés aux transports ferroviaires, c'est parce qu'ils sont assurés par des petites entreprises qui casseraient prix et salaires pour survivre. Sur la base de ces constatations, Bruxelles entendrait donc restructurer le secteur en faisant notamment appliquer la législation sociale. Ces mesures qui seraient envisagées viseraient d'abord à harmoniser vers le haut la fiscalité des carburants professionnels. Les péages d'autoroute, par la suite, seraient revus en fonction du degré de pollution, de la détérioration de la chaussée (poids, distance parcourue), de l'heure et du jour. Tout ceci ferait alors l'objet, dès 2002, d'une directive-cadre européenne qui laisserait une certaine marge de manoeuvre dans son application. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de lui préciser son sentiment sur ce projet émanant de la Commission européenne et ses intentions à son sujet.