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Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que bon nombre d'établissements bancaires, dans le cadre du passage à l'euro, prélèvent sur le compte de leur client une somme forfaitaire voisine de 150 francs pour frais de conversion. Il lui demande s'il ne trouve pas anormal que des banques fassent supporter ces frais à leur client, d'autant plus qu'aucune information préalable ne leur a été transmise sur les justifications de ces prélèvements.
Réponse publiée le 15 avril 2002
La pratique évoquée dans la question, si elle était vérifiée, ne pourrait être qu'une pratique isolée. Elle serait en tout état de cause contraire aux engagements constamment réaffirmés de la profession. Les particuliers ou professionnels qui en auraient été l'objet seraient fondés à réclamer à leur banque le reversement de cette somme et à porter le cas devant la commission de règlement des litiges placée dans chaque département auprès de l'Observatoire de l'euro pour faire valoir leurs droits.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002