Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les associations intermédiaires suite à la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Depuis 1987, année de leur existence légale, ces associations n'ont cessé de se développer pour devenir un maillon indispensable du parcours d'insertion des publics les plus en difficulté. Or, bien que les nouvelles dispositions de 1998 aient réaffirmé la légitimité des associations intermédiaires, elles ont également limité leurs interventions dans le secteur marchand (pas plus de 240 heures et un mois calendaire par personne) qui constituaient la principale source de financement de l'accompagnement et du suivi socioprofessionnel. Les associations intermédiaires sont aujourd'hui fortement menacées ; un grand nombre d'entre elles ont déjà procédé à des licenciements et cessé toute activité, d'autres sont en grande difficulté. Face à cette situation alarmante, il lui demande quelles mesures elle compte prendre en faveur de ces structures pour leur permettre de continuer à remplir leur mission sociale.