centres techniques régionaux de la consommation
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Roland Blum attire l'attentoin de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'inquiétude ressentie par l'ensemble des centres techniques régionaux de la consommation, suite à la décision de la mesure de la régulation budgétaire qu'il est envisagé d'appliquer sur le budget consommation 2001. Cette disposition va générer pour les CTRC une diminution nette de 50 % de la subvention de fonctionnement allouée par l'Etat et, de ce fait, mettra en péril l'existence même du CTRC PACA. Eu égard à l'action menée par ces associations, et à l'aide qu'il apporte aux familles, il est indispensable que leur fonctionnement soit à la hauteur de leurs besoins. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour que le financement de ces associations soit de nouveau pleinement assuré.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001