centres techniques régionaux de la consommation
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur une mesure qui frappe les centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Une décision soudaine de réduire de 5 millions de francs le budget « consommation » 2001 diminue substantiellement la subvention de fonctionnement 2001 qui leur est allouée. Il est annoncé qu'elle sera compensée par un report budgétaire partiel sur l'exercice 2002, ce qui signifie que les subventions 2001 ne seront pas entièrement réaffectées en 2002. Alors que bien des actions et les dépenses correspondantes sont déjà engagées, les associations adhérentes du centre s'interrogent sur le caractère brutal et soudain (mi-septembre) de cette décision. En conséquence, il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour préserver le bon fonctionnement de ces centres au service des associations de consommateurs.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001