soins
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la modification du droit à réparation dû aux anciens combattants. Le décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001, publié au Journal officiel, modifie de façon unilatérale la participation du ministère de la défense aux frais d'hébergement des curistes bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité. Les anciens combattants ont exprimé leur préoccupation à ce sujet. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce point.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001