Réponse publiée le 2 mars 1998

L'évolution des technologies informatiques ne justifie plus l'obligation pour les collectivités de recourir à des personnels et à des services très spécialisés pour effectuer des tâches liées au traitement de l'information. Les logiciels et machines disponibles sur le marché permettent aisément, après des périodes brèves de formation, de réaliser des opérations complexes que seul du personnel très spécialisé pouvait réaliser antérieurement dans des services tout autant spécialisés. Il apparaît donc que la plupart des critères qui pouvaient justifier l'attribution de cette prime ne sont plus vérifiés aujourd'hui que dans quelques rares services où des qualifications et des moyens lourds - qui n'ont rien à voir avec ce qui est appelé communément la « micro-informatique » - restent nécessaires. C'est exclusivement dans ces derniers services que se trouvent vérifiées les conditions d'attribution de primes liées au traitement informatique définies par le décret du 23 juillet 1973 relatif à la situation des personnels des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux affectés au traitement de l'information. Ces conditions supposent, notamment, la constatation cumulative d'une qualification informatique et l'affectation exclusive dans un centre automatisé de traitement de l'information.