Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les difficultés que vont engendrer l'adoption des nouvelles mesures concernant les prêts à taux zéro. En effet, les prêts à taux zéro ont été instaurés pour permettre à un plus grand nombre de familles d'accéder à la propriété. En réduisant le champ d'application de cette mesure aux primo-accédants, de nombreuses familles vont se retrouver exclues de ce dispositif. Cette nouvelle situation aura des répercussions certaines sur le volume d'activité de la branche bâtiment-construction. De plus, il est nécessaire de rappeler que le mécanisme des prêts à taux zéro a été instauré notamment pour atténuer les effets néfastes sur la demande en matière de constructions neuves qu'a provoquée la récente augmentation de la TVA sur les terrains à bâtir. Réduire l'application des prêts à taux zéro ne pourra qu'aggraver le problème du chômage déjà important dans ce secteur d'activité dans la mesure où les entreprises de construction se verront dans l'obligation de réduire leurs effectifs par manque de travail. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il envisage de prendre afin d'atténuer les effets pervers que vont engendrer ces nouvelles dispositions concernant les prêts à taux zéro tant pour les familles que pour les professionnels du secteur de la construction.