Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le coût du carburant supporté par les entreprises du transport routier. Dans une récente communication, la direction générale VII de la Commission européenne vient d'indiquer clairement que la directive 92/81/CEE permet aux Etats membres d'introduire des différenciations de taux d'accises entre diverses catégories d'utilisateurs de carburant, avec la réserve que ces aménagements respectent les taux minimum. La position ainsi adoptée par la commission ouvre la voie à l'ouverture de négociations au sein des instances européennes en vue de l'instauration d'un carburant professionnel. A l'heure où de nombreux transporteurs sont confrontées à d'importantes difficultés d'ordre financier, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la façon dont le Gouvernement entend saisir cette opportunité pour faire aboutir une revendication que les transporteurs routiers manifestent de longue date.