Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18^e circonscription) - Socialiste

Mme Brigitte Douay souhaite interroger Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur un problème qui lui a été soumis et qui concerne le versement des pensions alimentaires en cas de divorce. Ainsi, lui a été exposée la situation d'un père de famille divorcé, chômeur, et donc en situation économique très précaire. La question se pose de savoir si, lorsque les enfants sont un mois à la charge du père, pendant les vacances, la pension alimentaire doit continuer à être versée pendant cette période. En effet, ne serait-il pas légitime que, dans ces cas où l'un des parent assume seul pendant un mois la charge de ses enfants, le paiement de la pension alimentaire qu'il doit verser à l'autre parent soit suspendu puisque sans objet ? Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures en place ou à l'étude pour remédier à ceproblème.