CSG
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation comment va être compensée la baisse de pouvoir d'achat des fonctionnaires due à l'augmentation de la CSG. En effet, cette baisse de pouvoir d'achat affectera de manière importante les fonctionnaires dont les primes représentent plus de 22 % de la rémunération. Même si le ministère a bien voulu indiquer que ce manque à gagner serait bien compensé, il souhaiterait connaître les modalités de cette compensation et si elle entrera bien en vigueur au 1er janvier 1998.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998