Question écrite n° 68029 :
prêts à taux zéro

11e Législature

Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'importance d'une revitalisation des prêts à taux zéro. En effet, particulièrement en matière de rénovation de l'habitat ancien, l'importance de la quotité obligatoire de travaux indispensable pour l'obtention d'un prêt à taux zéro apparaît être un frein à la propension à l'accession à la propriété, notamment en milieu urbain. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de réduire la quotité de travaux à réaliser pour l'accès à ces prêts de 35 à 20 % du montant de l'opération globale. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.

Données clés

Auteur : M. Jean Roatta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002

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