Réponse publiée le 28 janvier 2002

Le prêt à taux zéro est un levier important de la politique du logement qui permet aux ménages à revenus modestes ou moyens d'accéder à la propriété. Parmi les opérations éligibles, les opérations d'acquisition-amélioration répondent aux besoins d'une partie de la population, notamment à ceux des jeunes ménages souhaitant réaliser une première acquisition. L'abaissement de la quotité minimale de travaux d'amélioration de 35 % à 20 % pour les opérations d'acquisition-amélioration a été applicable, en 1996, dans le cadre de mesures conjoncturelles destinées à soutenir l'activité des marchés immobiliers et à préserver l'emploi dans le secteur du bâtiment. Il n'est pas envisagé de procéder au renouvellement de cette mesure, dont le coût budgétaire est très important. Cependant, le Gouvernement souhaite encourager l'accession à la propriété au service de la politique de renouvellement urbain. A ce titre, deux mesures expérimentales qui concerneront 1 000 logements chacune viennent d'être décidées pour favoriser la production d'une offre nouvelle de logements en accession à la propriété, soit pour tous les ménages éligibles dans les zones urbaines fragiles, soit pour le ménages les plus modestes dans les zones urbaines attractives. Ces deux mesures prennent la forme d'une aide à la pierre d'un montant de 10 700 euros par logement, complémentaire au prêt à taux zéro. Par ailleurs, l'évaluation du dispositif d'ensemble du prêt à taux zéro, dont les résultats devraient être très prochainement remis, permettra de déterminer les éventuels effets induits sur la nature des biens acquis, notamment en termes de localisation. Les termes de cette évaluation éclaireront le Gouvernement sur les mesures éventuelles à prendre en matière d'aide publique à l'accession. Dans l'attente des résultats de cette évaluation et des mesures expérimentales évoquées ci-dessus, le projet de loi de finances pour 2002 permet le maintien de la distribution actuelle de prêts à taux zéro, soit environ un peu plus de 100 000 prêts.