taxe professionnelle
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il envisage de proposer prochainement une réforme de la taxe professionnelle. Il est en effet nécessaire de revoir cet impôt qui pénalise l'emploi, tout en garantissant les ressources qu'il apporte aux collectivités locales.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998