Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessaire réduction du taux de TVA pour le chocolat et la confiserie. En effet, alors que les produits alimentaires sont dans une grande majorité soumis à un taux réduit de TVA de 5,5 %, le chocolat et la confiserie se voient étonnement soumis à un taux de TVA de 19,6 %, ce qui est d'autant plus dommageable que la période des fêtes de fin d'année arrivant, une répercution à la baisse immédiate du prix de vente de ces produits alimentaires, qu'un niveau de taxation trop important confine dans une position de quasi produit de luxe, aurait un triple impact direct favorable, d'un côté, sur le volume d'activité des entreprises exerçant dans ce domaine économique, d'un autre côté, sur la lutte contre l'inflation, et enfin, ce n'est peut être pas le plus négligeable, sur le moral de nos concitoyens. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur les évolutions susceptibles d'être apportées à cette question.