Question écrite n° 68039 :
IATOS

11e Législature

Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'indispensable création d'un nombre d'emplois suffisant pour satisfaire aux besoins nouveaux en personnels IATOSS de l'éducation nationale en raison de la mise en application des mesures relatives à l'ARTT. En effet, les personnels de l'éducation nationale exerçant leur activité au sein du secteur IATOSS connaissent déjà, avant même la mise en oeuvre de la réforme sur l'ARTT, des contraintes et des charges de travail considérables, que l'instauration des 35 heures hebdomadaires de travail ne saura que renforcer. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement relativement à cette question.

Données clés

Auteur : M. Jean Roatta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002

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