Réponse publiée le 4 février 2002

Bien que la VHF marine joue un rôle important pour la sécurité en mer, la suppression de la redevance liée à la licence et du droit d'examen pour l'obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste n'apparaît pas opportune. Il est essentiel, en effet, que la bande VHF reste effectivement disponible pour passer des appels d'urgence lorsque cela s'avère nécessaire. L'abandon du système de licence individuelle - ou sa totale gratuité - risquerait de conduire à la banalisation de la bande VHF et à son utilisation par de multiples terminaux sans relation avec la sécurité, voire complètement étrangers au domaine radiomaritime. Le dispositif actuel, au contraire, permet de conserver à la VHF marine un véritable statut : les utilisateurs sont déclarés et seuls les titulaires de la licence peuvent accéder au service ; en contrepartie, un contrôle de la bande VHF est possible en vue de garantir la qualité des communications, puisque les utilisations abusives peuvent être détectées et poursuivies. Dans ce cadre, la redevance sert à couvrir les coûts de la gestion des licences et à limiter les utilisations abusives de la VHF. Le Gouvernement mène toutefois une réflexion sur le montant de cette redevance qui sans disparaître doit rester à un niveau raisonnable afin que la VHF marine demeure accessible à tous ceux pour qui elle constitue un moyen de communication essentiel à la sécurité en mer.