taxe d'habitation
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut s'étonne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que les étudiants logés en cité universitaire soient assujettis, cette année, et pour la première fois, à la taxe d'habitation. Il lui demande d'annuler cette mesure, d'autant que, dans de nombreuses académies, les étudiants boursiers vivant en cité universitaire n'ont toujours pas reçu le premier terme de leur bourse.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998