Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'incompréhension des artisans confiseurs et chocolatiers quant au taux de TVA appliqué à leur production. En effet, la législation française prévoit d'appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % sur la plupart des produits alimentaires. Or, contrairement à ses voisins européens, en France, les chocolats et les confiseries sont soumis à un taux de TVA de 19,6 %. Le poids économique de cette industrie n'est pas négligeable puisqu'elle emploie, dans notre pays, quelque 18 000 personnes dans 150 entreprises. A la veille de l'arrivée de l'euro, l'ensemble de ce secteur de l'agro-alimentaire risque donc d'être pénalisé par rapport à ses concurrents communautaires. D'autre part, il faut souligner l'incompréhension de la population française face à cette surtaxe sur un produit que beaucoup considèrent de consommation courante. Aussi, il lui demande s'il lui paraît opportun de baisser le taux de TVA sur le chocolat et les confiseries et de l'aligner sur celui de l'ensemble des produits.