droit de consommation sur l'alcool
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si, avec l'augmentation du droit sur les tabacs et les alcools, elle compte augmenter les crédits destinés à la prévention de l'alcoolisme, du tabagisme et de la toxicomanie. En effet, alors que les taxes précitées rapportent 64 milliards de francs, seuls 185 millions ont été affectés aux crédits de prévention, ce qui apparaît surprenant et nettement insuffisant.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 novembre 1997