divorce
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quelles mesures elle compte prendre pour accélérer les procédures de divorce. En effet, certaines procédures durent parfois plusieurs années, ce qui est excessif, notamment quand les deux parties divorcent d'un commun accord.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998