Réponse publiée le 17 décembre 2001

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notammant dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste, dans chaque département et sous la présidence d'un élu, de se concerter. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus doivent utiliser pleinement cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. En tout état de cause, la politique de La Poste n'est pas de procéder à la fermeture de bureaux de poste, dont le nombre est stable depuis dix ans. Au plan européen, la France, avec d'autres pays et le Parlement européen, refuse toute réduction brutale et excessive du périmètre réservé au prestataire du service universel, qui compromettrait la garantie durable de la prestation du service public. Ainsi, au cours du dernier conseil des ministres des télécommunications qui s'est réuni le 15 octobre 2001, un accord a pu être trouvé sur les modalités permettant la poursuite d'une ouverture progressive et maîtrisée de certains services à la concurrence selon un calendrier et un niveau compatibles avec le développement du service public et le maintien d'un réseau postal dense, le plus dense d'Europe.