Question écrite n° 6816 :
construction navale

11e Législature

Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. René Couanau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information selon laquelle la société américaine Renaissance qui a commandé aux Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire deux navires de passagers destinés à être exploités à partir de la Polynésie française aurait bénéficié d'aides gouvernementales au moins équivalentes à celles que pouvait procurer la défiscalisation outre-mer qui lui avait été refusée. Il lui demande donc de lui expliquer comment un armateur américain a pu bénéficier de telles aides indirectes alors qu'actuellement nos armateurs nationaux se trouvent dans une situation qui ne leur permet plus d'investir de façon satisfaisante pour améliorer la situation de la flotte française, préserver les emplois des marins et des personnels de la construction navale, du fait de la suppression du système des quirats.

Réponse publiée le 19 janvier 1998

En juillet dernier, la société Renaissance Cruises Ltd a déposé une demande d'agrément dans le cadre de la loi sur les investissements productifs dans les départements et territoires d'outre-mer (loi Pons) pour le financement de la construction par les Chantiers de l'Atlantique de deux paquebots qui seront exploités en Polynésie française. Ces bâtiments seront mis à la disposition d'une filiale française du groupe Renaissance. Ils devront être exploités pendant cinq ans dans les eaux polynésiennes. En outre, et bien qu'ils ne relèvent pas du régime fiscal quirataire, ils battront pavillon français. La décision positive qui vient d'être prise a tenu le plus grand compte des retombées économiques de ces projets sur l'ensemble de la filière maritime, notamment en matière d'emploi, et pour le territoire polynésien. Le règlement de ce dossier illustre donc bien la volonté du Gouvernement de privilégier l'emploi tout en maîtrisant la dépense publique.

Données clés

Auteur : M. René Couanau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998

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