Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le respect, par les poids lourds, de la réglementation en vigueur pour la traversée des agglomérations. L'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales précise que « le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation ». Or les maires de petites communes traversées par des routes très fréquentées sont démunis pour faire respecter la loi. Ils subissent souvent, avec leurs administrés, les conséquences de l'augmentation du trafic, et notamment du trafic de poids lourds, et ne peuvent que constater les nuisances sur la sûreté et la tranquillité publiques. Malgré des arrêtés municipaux et les panneaux d'interdiction par rapport au tonnage des camions, les modalités de sanctions en cas d'infraction sont limitées ; elles sont quasi inexistantes pour les communes ne disposant pas de policiers municipaux. Dans ce contexte, il lui demande si une amélioration des modalités de sanctions est envisagée et quelles solutions le ministère peut proposer en vue de faire respecter les interdictions de traversée des agglomérations par les poids lourds. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.