Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie. Actuellement confrontés à de sérieuses difficultés d'embauche, les artisans boulangers-pâtissiers français s'inquiètent quant à la mise en oeuvre des 35 heures au sein de leurs entreprises. En effet, malgré une volonté affirmée de diminuer la durée du temps de travail, ces professionnels réclament l'application d'un volume d'heures supplémentaires dérogatoire. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le gouvernement entend prendre en considération la demande de la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française visant à modifier le régime d'heures supplémentaires conformément à un accord paritaire. Cet accord, signé le 26 juin 2001, prévoit l'aménagement du contingent d'heures supplémentaires, allant de 182 heures en 202 à 188 heures en 2007. Cette dérogation permettrait à ces artisans de bénéficier des aides accompagnant la réduction du temps de travail, tout en palliant les difficultés d'embauche.