installations classées
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend donner à la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les inspections environnementales, adoptées par le Parlement européen le 4 avril 2001 et publiée au Journal officiel des communautés européennes le 27 du même mois. Cette recommandation, en effet, vise l'organisation des inspections environnementales dans les installation industrielles et sur les sites dont les activités sont susceptibles d'entraîner des émissions atmosphériques ou des rejets d'eau, ou les activités d'élimination ou de récupération des déchets.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001