Russie
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation des porteurs de titres russes. En effet, malgré des accords bilatéraux signés le 27 mai dernier, par lesquels était mis en place un mécanisme de compensation de créances entre la France et la Russie, aucun commencement d'exécution de l'obligation de paiement de cette dette n'est intervenu à ce jour. De plus, il convient de souligner que la France est le seul pays qui n'a pas encore résolu ce problème. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il compte réintégrer le montant de ces accords dans l'enveloppe globale d'indemnisation destinée aux porteurs d'emprunts russes et de lui communiquer les dates du calendrier d'indemnisation de ces derniers.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998