lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les coupures d'eau et d'électricité en cas d'impayés. A la suite de la charte signée le 6 novembre 1996 par le gouvernement d'Alain Juppé, une circulaire vient d'être publiée pour organiser le maintien du service de l'eau chez les personnes les plus démunies. Il lui demande si le gouvernement serait favorable à élargir cette charte au domaine de l'électricité afin de maintenir dans les mêmes conditions cette source d'énergie indispensable.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998