Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés de mise en oeuvre des 35 heures dans le secteur privé. Outre le fait qu'une part non négligeable des petites entreprises déclare être dans l'impossibilité totale de passer à l'heure légale le 1er janvier 2002, la question du financement revient de manière récurrente. Afin de limiter la hausse du coût salarial unitaire pour les entreprises, le Gouvernement prévoit un système de compensation des dépenses par des recettes fiscales sans support apparent. Un tel mode de financement n'est-il pas porteur en lui-même de risques sociaux et économiques. Devant cette échéance qui approche, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion sur ce sujet.