Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Roland Blum attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le malaise ressenti par la profession des maîtres artisans boulangers et boulangers pâtissiers à propos de l'application de la réduction du temps de travail (RTT). L'activité de cette profession est imcompatible avec la réduction des heures supplémentaires, dispositif qui s'applique à la loi sur la RTT. Eu égard aux grandes difficultés rencontrées, ces professionnels demandent de bien vouloir prendre un décret en application du 1er alinéa de l'article L. 212-6, instaurant un nouveau contingent d'heures supplémentaires qui s'établirait comme suit : 282 heures par an et par salarié pour 2002-2003 ; 235 heures par an et par salarié pour 2004-2005 ; 188 heures par an et par salarié à compter de 2006. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre afin de donner satisfaction à ces professionnels.