soins
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Roland Blum attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001, qui modifie la participation du ministère de la défense aux frais d'hébergement des curistes bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité. L'application de ce décret crée un large mouvement de mécontentement auprès des intéressés. Ils ne comprennent pas que le droit à réparation que la nation doit à ses anciens combattants soit bafoué. Ils veulent que ces droits, qui avaient été acquis, leur soient, dans leur totalité, restitués. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il envisage de prendre pour que les frais d'hébergement des curistes répondant aux obligations précisées plus haut puissent à nouveau bénéficier de la prise en charge de ces dépenses.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001