taxe professionnelle
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite connaître les intentions de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme, qui doit s'inscrire dans une véritable réforme de la fiscalité locale, est souhaitée par l'ensemble des acteurs locaux et est particulièrement nécessaire.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998