Réponse publiée le 18 février 2002

Aucune disposition législative ou réglementaire ne définit le véhicule utilitaire. Dans le langage commun, le véhicule utilitaire s'oppose à la notion de voiture particulière, et non à celle de voiture personnelle. Au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, une voiture particulière est « un véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de personnes, qui comporte au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ». A l'inverse, le véhicule utilitaire est affecté au transport de marchandises ou au transport en commun de personnes, et peut donc être présumé utilisé à des fins essentiellement professionnelles. C'est ainsi que l'article 6 de la loi de finances pour 2001, poursuivant un objectif d'allégement de la fiscalité des particuliers, a exonéré de vignette les véhicules de personnes physiques pouvant, compte tenu de leur vocation, être présumés utilisés à des fins privatives : voitures particulières, camping-car, véhicules spécialement aménagés pour le transport des personnes handicapées, mais aussi tout autre « véhicule utilitaire » d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas deux tonnes. Les autres véhicules, compte tenu de leurs caractéristiques techniques ou de l'identité de leur propriétaire ou locataire de longue durée, ont été exclus du bénéfice de la mesure. Néanmoins, afin d'en prolonger la portée, mais également en vue d'alléger la fiscalité des petites entreprises, l'article 24 de la loi de finances pour 2002 a étendu pour la période d'imposition qui s'est ouverte le 1er décembre 2001, le bénéfice de l'exonération de vignette à tous les véhicules des personnes physiques d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas trois tonnes et demie. Ces dispositions paraissent de nature à répondre aux préoccupations exprimées.