Réponse publiée le 2 février 1998

Depuis le transfert de la santé scolaire à l'éducation nationale, intervenu le 1er janvier 1991, le potentiel global en personnels médicaux a progressé de plus de 24 %. Il convient de souligner l'effort budgétaire déjà accompli en faveur de la médecine scolaire, mais également de tenir compte des contraintes imposées par la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Cependant, une majoration des crédits de vacation de médecins, correspondant à 150 équivalents-temps plein, a été décidée à la rentrée 1997 afin de répondre aux besoins les plus urgents, et 50 % des crédits complémentaires ont été délégués aux recteurs pour permettre le recrutement immédiat de personnels supplémentaires. Il en résulte que le taux moyen d'encadrement en médecins est actuellement d'un médecin pour 6 650 élèves, alors qu'il était d'un médecin pour 8 200 élèves antérieurement à la prise en charge de la médecine scolaire par l'éducation nationale. La consolidation en année pleine de cette mesure de renforcement est inscrite dans la loi de finances 1998. Lors de la dernière rentrée scolaire, le taux moyen d'encadrement était d'une infirmière pour 2 360 élèves et d'une assistante sociale pour 2 670 élèves. Le renforcement des effectifs de personnels infirmiers et sociaux sera poursuivi et accru en 1998 par l'inscription dans la loi de finances d'une mesure de création de 300 emplois d'infirmière et de 300 emplois d'assistante sociale. Sur ce contingent, 125 emplois de chaque catégorie seront délégués au recteur dès le 1er janvier 1998, dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la violence en milieu scolaire. S'il est vrai que les missions dévolues au service de promotion de la santé et au service social en faveur des élèves sont nombreuses, importantes et difficiles à réaliser dans leur intégralité de façon systématique, compte tenu notamment de l'évolution de notre société et des problèmes générés par cette évolution, il n'en demeure pas moins que ces différentes missions doivent être hiérarchisées et modulées en fonction des priorités retenues. Il appartient aux recteurs d'appliquer les directives ministérielles et, en fonction des réalités du terrain et des besoins signalés, de définir les orientations particulières propres à chaque académie, avec l'aide et la collaboration des conseillers techniques spécialisés.