Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Roland Blum attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les quatre meurtres commis à Athis-Mons le 6 octobre dernier. En effet, d'après ses informations, un des quatre meurtriers serait un récidiviste qui aurait participé, entre autres, à un sanglant braquage en 1998 et il est soupçonné de plus d'avoir participé au meurtre de deux policiers au Plessis-Trévise, mardi 16 octobre. Cet homme a été interpellé et condamné à un total de 30 années de réclusion (propos de Monsieur Vaillant, ministre de l'intérieur). Or, en décembre dernier la chambre d'accusation l'a remis en liberté. Ces faits sont inadmissibles. Combien de crimes un homme doit-il commettre pour que la Justice applique les peines légales ? Comment peut-on laisser en liberté des assassins notoires, des hommes pour qui la vie des autres ne représente rien ? Quand notre pays respectera-t-il les droits des citoyens, en punissant ceux qui ne respectent rien ? Comment la Chancellerie peut-elle rejeter toute erreur de procédure en parlant d'une décision judiciaire « classique » appuyée d'un contrôle judiciaire ? On peut légitimement s'interroger de la capacité du Gouvernement à faire respecter les lois de la République lorsqu'un criminel peut perpétrer des crimes en toute impunité. Il leur demande si elle compte enfin prendre des mesures pour faire respecter une application des peines logiques et protéger les honnêtes citoyens des actions criminelles commises par des assassins.