Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale des salariées en congé de maternité ou d'adoption. Dans ce cadre, l'employeur doit adresser à l'organisme de sécurité sociale une attestation de salaire des trois derniers mois avant l'arrêt de travail, déduction faite de l'ensemble des cotisations légales et conventionnelles, y compris la contribution sociale généralisée. Or, lors de la mise en paiement des indemnités journalières, la sécurité sociale va à nouveau déduire la CSG. Il lui demande que les modalités de calcul des indemnités journalières des salariées en congé de maternité ou d'adoption soient revues pour ne pas faire l'objet d'un double prélèvement de la CSG.