La Poste
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'éventuel accord entre La Poste et les AGF pour la distribution de produits d'assurance-dommages et sur ses menaces directes en matière d'emploi pour les agents généraux d'assurances. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 15 décembre 1997
L'auteur de la question s'interroge sur la position du Gouvernement à l'égard de l'accord projeté (entre les AGF et La Poste, accord qui permettrait à cette dernière d'étendre son activité en matière d'assurances à la distribution de produits d'asssurances dommages. Un tel projet fera l'objet de la part du Gouvernement d'un examen extrêmement attentif. Il sera notamment tenu compte de la compatibilité du projet avec les règles du droit de la concurrence des considérations de nature prudentielle, du souci d'équilibre du marché de l'assurance dommage, de la situation propre de La Poste et de la place des services financiers dans son activité globale et dans son équilibre
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997