services de la Présidence
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui fournir pour chacun des départements ministériels énumérés ci-après (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère de l'emploi et de la solidarité, ministère de la justice, ministère de l'intérieur ministère de l'éducation nationale, ministère des affaires étrangères, ministère de la défense, ministère de l'équipement, des transports et du logement, ministère de la culture et de la communication, ministère de la jeunesse et des sports, ministère de la recherche) le nombre d'agents affectés à la présidence de la République, avec indication de leur grade, de leur situation statutaire (détachement disponibilité, mise à disposition) et du coût global (charges incluses) qui en résulte pour le département ministériel concerné ; l'imputation budgétaire et le montant global des dépenses de fonctionnent réalisées pour le compte de la présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2000 ; la nature, l'imputation budgétaire et le montant des dépenses d'investissement réalisées dans les divers bâtiments et locaux de la présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2000.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002