enseignement secondaire
Question de :
M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste
M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la difficulté qu'éprouvent certains collèges situés en milieu rural pour assurer l'obligation programmatique de réaliser un enseignement ou une initiation à la natation. En effet, les collèges de villages ne possédant pas de piscines doivent utiliser les équipements aquatiques d'autres communes. Or, celles-ci ne leur appliquent naturellement pas le tarif préférentiel réservé à leurs résidents. Si bien que les collèges concernés doivent acquitter le tarif normal pour l'ensemble de leurs élèves et le coût du transport. Il en résulte pour eux une charge financière qui n'est pas compensée par la dotation de fonctionnement dont ils disposent. Aussi il lui serait agréable de connaître ce qu'il entend mettre en oeuvre pour mettre une fin à cette situation qui défavorise les collèges ruraux.
Réponse publiée le 24 décembre 2001
Permettre à tous les élèves, quel que soit l'environnement dans lequel se situe leur établissement, d'accéder à des installations sportives, notamment à des piscines, constitue une préoccupation du ministre de l'éducation nationale. Il est rappelé à cet égard que la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 portant modification de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives dispose dans son article 34, alinéa 2 : « Des conventions sont passées entre les établissements publics locaux d'enseignement, leur collectivité de rattachement et les propriétaires d'équipements sportifs afin de permettre la réalisation des programmes scolaires de l'éducation physique et sportive ». La mise en place de ce système de conventionnement devrait permettre de faciliter l'accès des élèves des collèges ruraux aux installations sportives nécessaires à la pratique d'activités physiques dans le cadre de l'éducation physique et sportive (EPS).
Auteur : M. François Hollande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Éducation physique et sportive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001