réglementation
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants d'Indochine. Par décret n° 97-424 du 29 avril 1997, le gouvernement précédent avait décidé de créer la médaille d'Afrique du Nord pour matérialiser la reconnaissance de la nation aux anciens d'AFN. Les anciens combattants d'Indochine, qui jouissent également de la reconnaissance de la nation, revendiquent la publication d'un texte équivalent portant création d'une médaille d'Indochine venant matérialiser de la même manière cette reconnaissance. Les souffrances consenties par nos compatriotes lors des conflits en Indochine sont telles qu'ils souhaiteraient savoir si et quand un décret sera publié en ce sens. Il lui demande donc les mesures qu'il entend éventuellement prendre en la matière.
Réponse publiée le 5 janvier 1998
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants confirme effectivement que le décret du 29 avril 1997 a créé une médaille dénommée « médaille d'Afrique du Nord », réservée exclusivement aux titulaires du titre de reconnaissance de la Nation attribué aux militaires et civils ayant servi en Afrique du Nord. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants tient cependant à souligner qu'il comprend parfaitement les sentiments éprouvés par les titulaires du titre de reconnaissance de la nation qui ont servi sur d'autres théâtres d'opération. Aussi a-t-il décidé d'étudier la question de la création d'une éventuelle médaille en leur faveur.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998