Réponse publiée le 6 avril 1998

L'Etablissement français des greffes, établissement public national créé en 1994, a notamment pour mission d'assurer la promotion du don, en liaison avec l'ensemble des partenaires impliqués dans ce domaine, professionnels de santé comme associations de bénévoles. Cette mission s'est traduite par la mise en place, dès 1996, d'un programme d'éducation pour la santé étalé sur trois ans, et destiné à informer et sensibiliser, d'une part, les professionnels de santé au sein et en dehors de l'hôpital en 1996 et 1997 et, d'autre part, le grand public en 1998. L'ensemble des associations oeuvrant dans le domaine de la promotion du don, et notamment les ADOT départementales et France-ADOT, ont été et sont toujours associées à ces actions. France-ADOT est d'ailleurs représentée au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes. En ce qui concerne la carte de donneur, il faut souligner qu'il s'agit d'un outil très utile pour aider les professionnels de santé à approcher les familles brutalement confrontées à un deuil, mais que ce document n'est ni officiel ni obligatoire pour manifester son accord au prélèvement d'organes et de tissus. C'est pourquoi en l'état actuel du droit il ne peut être imposé en France la création d'une carte unique. L'Etablissement français des greffes, en raison des nombreuses demandes qui lui ont été adressées directement par le public, a été conduit à réaliser une carte de donneur spécifique, non exclusive de la carte distribuée par France-ADOT. Des contacts sont en cours actuellement entre ces deux organismes en vue d'un rapprochement de ces deux supports dans le cadre de la réalisation du document d'information destiné au grand public qui sera diffusé à l'occasion de la mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement au mois de juin prochain.