justice : personnel
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans les services et établissements au sein du ministère de la justice. A l'occasion de ces discussions, les organisations professionnelles regrettent que la commission nationale ministérielle chargée de débattre se soit contentée de simples rencontres ne laissant aucune place véritablement à la négociation et au dialogue social. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures particulières qui pourraient être prises par le Gouvernement pour donner aux personnels et à leurs représentants la considération pour le travail de qualité qu'ils accomplissent au quotidien.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002
Erratum de la réponse publié le 25 février 2002