Réponse publiée le 29 décembre 1997

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'avenir de la convention de Lomé. Les accords de Maurice, portant révision de la quatrième convention UE-ACP à mi-parcours, arriveront à échéance à la fin du mois de février 2000. Dans la perspective des négociations en vue de leur renouvellement dont l'amorce est prévue à l'automne 1998, la Commission européenne a pris soin d'engager, par la publication en novembre d'un « livre vert », un large processus de consultations. La France y a pris une part active. Elle a notamment préparé, à l'issue d'une discussion interministérielle approfondie, deux contributions écrites, diffusées très largement dans l'Union européenne, comme auprès de nos partenaires ACP. Ces documents soulignent l'attachement du Gouvernement français au cadre unique de coopération que constituent les conventions successives de Lomé et sa volonté d'en préserver les acquis. Ils appellent également à son adaptation, afin de prendre en compte les évolutions intervenues en Europe, notamment la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, au sein du groupe ACP et sur la scène internationale. Seule une modernisation paraît en effet susceptible de renforcer l'efficacité de cet instrument liant l'Union à soixante et onze pays en développement, comme de garantir sa pérennité. En matière commerciale, le régime actuel repose sur des préférences non réciproques étendues à tous les pays ACP, facilitant l'accès de leurs produits au marché communautaire, ainsi que sur des traitements spécifiques réservés à certains de ces produits dans le cadre de protocoles annexés à la convention (sucre, bananes, viande bovine, rhum). Ce dispositif nécessite l'obtention d'une dérogation auprès de l'Organisation mondiale du commerce. Compte tenu de la volonté des pays ACP d'une meilleure intégration dans le commerce international, les débats sur la renégociation de la convention de Lomé devront prendre en considération la perspective d'une libéralisation des échanges. Le Gouvernement français estime que cet objectif, qui doit faire l'objet d'une évaluation sérieuse, sera d'autant plus facilement atteint qu'une transition suffisamment longue aura été ménagée pour permettre aux ACP de s'y préparer, notamment grâce au soutien de l'Union européenne. Pendant cette période, les préférences non réciproques et les protocoles produits garderont toute leur justification. L'encouragement à l'intégration économique, dans le cadre de régions ou de sous-régions du groupe ACP, devrait constituer un axe prioritaire de l'action de l'Union européenne. Afin d'appuyer les démarches de nos partenaires en ce sens, il conviendra que l'Union européenne maintienne son effort en faveur de leur développement. Dans les discussions sur le projet de mandat de négociation, qui commenceront au début de l'année prochaine, sous présidence britannique de l'Union, le gouvernement français est déterminé à faire entendre ces messages, témoignant de son intérêt renouvelé et solidaire pour les pays du groupe ACP.