Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les nombreux problèmes posés par certains quotas d'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale. En effet, au-delà du fait que les quotas constituent un obstacle au déroulement de carrière et génèrent des inégalités en raison de l'absence d'uniformité des règles entre les différentes filières, pour des niveaux de responsabilités hiérarchiques comparables, ce système se révèle difficilement gérable, notamment en matière de recrutement et de mobilité géographique des agents. Ainsi, les collectivités locales sont souvent amenées à renoncer à des recrutements au motif que l'agent pressenti est titulaire d'un grade d'avancement et ce, afin de ne pas restreindre les possibilités d'avancement des agents en fonction au sein de la collectivité depuis de nombreuses années. C'est notamment le cas dans les grade de rédacteur-chef ou d'attaché principal où l'agent, lorsqu'il atteint de tels grades, se trouve pratiquement dans l'impossibilité d'exercer une mobilité géographique. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour valoriser le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux tout en résorbant les inégalités existantes au sein de certaine filières et pour optimiser les conditions de leur mobilité.