Réponse publiée le 4 mars 2002

La question soulevée par l'honorable parlementaire renvoie directement à l'emploi des effectifs de la Sécurité publique, majoritairement concernés au sein de la police nationale par la réforme de la police de proximité et dont l'organisation du travail est tout entière tournée vers la nécessaire continuité d'un service au public permanent, ving-quatre heures sur vingt-quatre heures et sept jours sur sept. Sur près de 45 000 fonctionnaires actifs exerçant des missions de voie publique (soit 67 % environ de l'effectif total de la direction centrale de la Sécurité publique), cette continuité de fonctionnement incombe au premier chef à ceux affectés en service général qui travaillent exclusivement en régime cyclique de jour et de nuit. Ils représentent plus de 24 000 fonctionnaires. Il convient de leur ajouter l'emploi de près de 15 000 policiers et agents d'ores et déjà déployés dans les 1 102 secteurs de police de proximité activés au cours des deux premières vagues de généralisation. En effet, la nouvelle doctrine d'emploi de la Sécurité publique que constitue la réforme de la police de proximité se traduit par une dynamique de meilleure couverture des périodes les plus sensibles. Elle conduit ainsi la Sécurité publique à développer très significativement sa présence dans les quartiers, en soirée et en début de nuit. L'ensemble de ces personnes bénéficient de plus de l'appui des unités spécialisées, parmi lesquelles figurent en particulier les brigades anticriminalité et les brigades cynophiles qui exercent plus spécialement en soirée et la nuit. Ces unités représentent près de 11 600 fonctionnaires. Au total, et après déduction des absences réglementaires liées aux droits à congés et repos, ce sont 40 000 agents (policiers actifs et adjoints de sécurité) qui sont déployés, par période de vingt-quatre heures et par roulement, dans les services territoriaux de la Sécurité publique. S'agissant tout spécialement de la présence de nuit, pour les seules tranches horaires correspondantes de 18 heures à 21 heures et de 21 heures à 6 heures, on peut évaluer respectivement à 7 700 et 6 000 le nombre minimum de fonctionnaires présents sur la voie publique. La possibilité de décalage des horaires de travail sur décision du chef de service permet de renforcer cette présence policière en soirée en fonction d'objectifs opérationnels, en modifiant les horaires des personnels spécialisés d'appui aux effectifs locaux, soit environ 5 000 fonctionnaires. Le nombre de personnels présents entre 21 heures et 6 heures peut ainsi atteindre 13 000 agents.