Réponse publiée le 7 janvier 2002

Les mesures mises en oeuvre pour répondre aux actes de délinquance commis par les mineurs sont multiples et graduées en fonction de la gravité des faits commis, de la réitération de ceux-ci, de la personnalité du mineur et de son environnement familial et social. Le rappel à la loi, le suivi éducatif, la mesure de placement voire l'incarcération sont parmi les décisions régulièrement prises par les magistrats à l'égard de ces mineurs. Pour certains de ceux-ci, dont le maintien dans leur lieu de vie habituel n'est pas souhaitable, et en alternative à l'incarcération, ont été créées des unités à encadrement éducatif strict : les centres de placement immédiat (CPI) et les centres éducatifs renforcés (CER). Les CPI sont destinés aux mineurs délinquants les plus difficiles, pour lesquels un éloignement immédiat est nécessaire et les CER aux mineurs exclus des circuits de sociabilisation ou sortant de prison. Le conseil de sécurité intérieure du 30 janvier 2001 a décidé de porter, pour le début de l'année 2002, le nombre de CPI à 50 et le nombre de CER à 100. Ce dispositif manifeste la volonté du Gouvernement d'apporter une réponse qui prenne en compte l'aspect à la fois éducatif et répressif de la mesure judiciaire.