Question écrite n° 6850 :
canal Rhin Rhône

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la décision prise par le Gouvernement d'abandonner la construction de la liaison fluviale à grand gabarit Rhin-Saône. Sans revenir sur les motifs qui ont présidé à cette décision, il convient de se préoccuper tout au moins des conséquences sociales qui en découlent pour les personnels de la CNR dont les contrats d'assistant technique ou d'intérim risquent d'être rompus. Alors qu'une mission interministérielle a été mise en place afin d'examiner l'ensemble des conséquences de l'abandon du projet, il lui demande si le problème de ces personnels fait l'objet de toute l'attention qu'il mérite, et quelles sont les réponses qui peuvent être apportées aux agents concernés, légitimement inquiets de leur avenir.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998

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