Réponse publiée le 23 mars 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant les conséquences sociales dues à l'abandon du projet du canal Rhin-Rhône. Dès la décision d'arrêt de la réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin, le Gouvernement s'est préoccupé de ses conséquences, notamment sur le plan social. La mission interministérielle d'évaluation de l'abandon du projet de canal, mise en place par le Premier ministre au mois de juillet, a préconisé dans son rapport remis en novembre un plan triennal de résorption des sureffectifs découlant de cet abandon. Les assistants techniques et les intérimaires qui avaient été mobilisés par la SORELIF et la CNR pour la réalisation du projet ont été maintenus à leur poste jusqu'à l'échéance des contrats d'assistance technique et d'intérim correspondants qui a dû intervenir entre juillet 1997 et décembre 1997, à l'exception de deux d'entre eux qui se termineront en mars 1998. Les personnels mis à la disposition de la SORELIF par EDF et par la CNR auront tous rejoint leurs organismes d'origine soit le 1er octobre 1997 (CNR) soit le 1er janvier 1998 (EDF). Il reste que la CNR se trouve après l'abandon du projet de canal en situation de sureffectifs, comme l'était déjà, du reste, avant la décision de réaliser le canal prise en 1995. Tous les personnels de la CNR bénéficient du statut des industries électriques et gazières, au même titre que ceux d'EDF. La gestion et l'éventuelle résorption de ce sureffectif par diminution du personnel de la CNR feront partie de la politique qu'adoptera la compagnie pour son évolution future, avec l'appui que le Gouvernement a décidé de lui apporter pour son maintien et l'amélioration de sa situation financière.