conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des professionnels de l'orthophonie quant au devenir du projet de refonte de la profession. En effet, en juillet dernier, après de nombreuses réunions techniques, un consensus s'était dégagé sur la rédaction d'un projet global avec accord des trois caisses nationales d'assurance maladie. Or, le 27 septembre 2001, un changement d'attitude de l'échelon national du service médical de la NAMTS a conduit les représentants des trois caisses à s'abstenir lors du vote du projet. Il lui demande donc quelle sera sa décision dans l'adoption de ce projet, accepté déjà par les représentants de la profession et largement débattu avec les caisses nationales d'assurance maladie.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 février 2002
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002