Question écrite n° 68513 :
gendarmes

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que l'organisation du temps libre des gendarmes doit être l'objet d'aménagements en parallèle avec les mesures prises dans le reste de l'administration pour introduire les 35 heures. Elle souhaiterait qu'il lui indique si les effectifs ont augmenté proportionnellement afin de garantir la disponibilité de la gendarmerie.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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