Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises contraintes d'appliquer la réduction du temps de travail, et plus particulièrement celles de moins de vingt salariés qui devront appliquer les 35 heures à compter du 1er janvier 2002. Dans une période de net fléchissement de l'économie, il apparaît urgent et indispensable que des mesures d'assouplissement du dispositif légal soient mises en oeuvre. Le récent décret relevant, à titre transitoire, le contingent annuel d'heures supplémentaires par salarié permet certes une prise en compte partielle des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises mais il demeure insuffisant. Ainsi, il conviendrait également de prendre d'autres mesures, et notamment limiter la majoration-bonification des quatre premières heures supplémentaires, et de donner la liberté aux entreprises d'accorder la bonification, soit sous forme de majoration de salaire, soit sous forme de repos compensateur. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans ce domaine.