Réponse publiée le 25 février 2002

Depuis mars 2000, France Télécom a supprimé le raccordement au réseau téléphonique à partir d'émetteurs-récepteurs VHF marine. Cette décision a été prise à la suite de la forte chute des communications observées liée au développement des liaisons par téléphones mobiles à un coût très inférieur. A titre de compensation, l'Agence nationale des fréquences, désormais en charge de veiller à la qualité du spectre VHF, a déjà réduit de 20 % le montant annuel de la redevance (72,41 euros). Malgré cela, il est donc à craindre un abandon progressif de la VHF marine par les plaisanciers qui, face aux coûts d'acquisition de l'appareil VHF et au montant de la redevance annuelle réclamée, peuvent être tentés de se tourner vers les téléphones mobiles au détriment de leur sécurité et de la solidarité entre gens de mer. En effet, contrairement au téléphone mobile dont la portée se limite à 5-8 milles nautiques de la côte, l'émetteur-récepteur VHF constitue le seul outil capable de permettre des liaisons de navire à navire, de navire à aéronef et bien sûr avec les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) placés sous l'autorité des préfets maritimes. En outre, ses émissions sont directement localisables, contrairement à celles des téléphones mobiles, facilitant ainsi les opérations de recherche. Toutefois, dans la limite de leur portée, les téléphones mobiles peuvent se révéler également utiles, par exemple pour réduire les inquiétudes des familles à terre en cas de retard. Conscient des conséquences néfastes de cette tendance pour l'organisation du sauvetage en mer, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a saisi la secrétaire d'Etat au budget afin que soit étudiée la possibilité de la suppression de la redevance annuelle. S'agissant du certificat restreint de radiotéléphoniste, son obligation de détention par les titulaires d'une VHF résulte de l'application d'une convention internationale.